Comment demander un congé de maternité

Les parents qui sont en mesure de s’absenter du travail pour créer des liens avec leurs nouveaux bébés ne sont pas la norme partout, mais heureusement, ce n’est pas le cas au Canada, où les lois sur le congé de maternité et le congé parental sont rigoureuses (et où les employeurs offrent souvent des avantages supplémentaires en plus de ceux que le gouvernement offre aux nouveaux parents). Bien que vous sachiez peut-être quelles prestations vous sont garanties par le gouvernement, vous ne savez peut-être pas comment demander un congé de maternité, surtout si c’est votre premier bébé ou si vous n’avez connu personne d’autre qui a suivi le processus.

Nous avons réparti le processus en plusieurs étapes pour vous et inclus quelques questions fréquemment posées.

Mais arrêtez-vous là, si vous êtes une personne habitant le Québec : Le Québec administre son propre régime d’avantages sociaux appelé le Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP). Vous allez trouver des ressources liées au RQAP pour guider votre processus de demande.

Comment êtes-vous admissible au congé de maternité ?

Voici la bonne nouvelle : Si vous avez un employeur qui retire l’assurance-emploi (AE) de vos chèques de paie, vous avez déjà payé activement dans le système qui vous fournira le revenu que vous recevrez pendant votre congé de maternité.

Une meilleure question à se poser est de savoir combien d’heures vous devez avoir travaillé pour votre employeur pour être admissible au congé de maternité. Les mères doivent avoir travaillé au moins 600 heures pour que leur employeur cotisant à l’AE soit admissible au congé de maternité.

Voici la liste complète des facteurs admissibles pour le congé de maternité au Canada :

• Votre employeur (ou vous-même, si vous êtes un travailleur indépendant) effectue des retenues sur la paie pour le programme d’AE

• Votre grossesse vous empêche de continuer à travailler ou vous avez récemment donné naissance à votre bébé

• Votre revenu hebdomadaire a été réduit d’au moins 40 % pour des raisons liées à la grossesse

• Vous avez travaillé pendant au moins 600 heures admissibles à l’AE au cours de la dernière année

Les prestations de congé de maternité peuvent être activées jusqu’à 12 semaines avant la date d’échéance prévue de la naissance de votre bébé, que vous devrez déclarer dans le cadre de votre processus de demande d’AE.

La différence entre les prestations de maternité et les prestations parentales

Oui, le congé parental est distinct du congé de maternité, bien que les deux soient souvent pris en même temps par les nouveaux parents. Les deux parents peuvent demander des prestations de congé parental, auxquelles vous devenez admissible après la naissance de votre bébé (ou après qu’un enfant adopté a été placé sous votre garde).

Il est facile de confondre le congé de maternité et le congé parental, mais ce sont deux prestations distinctes qui nécessitent une demande distincte par l’entremise du régime d’AE (à moins que vous ne donniez naissance, auquel cas vous pouvez demander les deux en même temps). En termes simples, les prestations de maternité sont versées aux femmes enceintes ou aux femmes qui viennent d’accoucher, et les prestations parentales sont versées aux parents qui s’occupent d’un nouveau-né (ou d’un enfant qu’ils viennent d’adopter), ce qui signifie que les deux nouveaux parents peuvent être admissibles à présenter une demande à cet effet.

Combien de congés et de salaires obtiendrez-vous ?

Pour le congé de maternité, la personne qui accouche peut toucher jusqu’à 15 semaines de prestations (dont 12 peuvent s’appliquer aux semaines précédant la date d’accouchement, selon le moment où vous présentez votre demande et vos besoins). Le taux de prestation garanti pour les demandeurs de congé de maternité est de 55 % de leur salaire hebdomadaire jusqu’à concurrence de 573 $ par semaine.

Le congé parental est un cas différent pour deux raisons principales : Les deux parents sont admissibles et les candidats peuvent choisir entre deux périodes.

À partir de 2017, les parents peuvent choisir entre l’option de congé parental maximum standard de 40 semaines ou choisir de prendre l’option de congé parental prolongé de 69 semaines — mais le congé plus long ne vient pas avec de l’argent supplémentaire. Au lieu de cela, les bénéficiaires de congé parental qui choisissent de prendre l’option de congé prolongé recevront un pourcentage plus faible de leur rémunération hebdomadaire typique pour permettre une période de paiement plus longue.

• Prestations de congé parental standard : Jusqu’à 35 semaines à 55 % du salaire hebdomadaire, jusqu’à concurrence de 573 $.

• Prestations de congé parental prolongé : Jusqu’à 61 semaines à 33% du salaire hebdomadaire, jusqu’à concurrence de 344$.

Si les deux parents demandent un congé, l’un d’eux a droit par défaut à un nombre de semaines maximum inférieur.

Lorsque vous décidez d’avoir une conversation avec votre employeur au sujet de vos régimes de congés, renseignez-vous sur les avantages supplémentaires qu’ils peuvent offrir. Certaines entreprises font la différence entre les prestations d’AE pour les mères biologiques et les nouveaux parents dans le cadre de leur trousse de prestations — ne laissez pas d’argent sur la table !

Si vous êtes travailleur indépendant ou si votre revenu varie d’une semaine à l’autre, d’autres calculs s’appliqueront à votre demande d’AE pour déterminer votre montant de prestations hebdomadaires.

Comment demander un congé de maternité et un congé parental, étape par étape

Toutes les demandes de congé de maternité et de congé parental sont remplies en ligne. Cela peut prendre jusqu’à une heure pour remplir votre demande, mais si vous ne pouvez pas remplir votre demande en une seule séance, vous avez jusqu’à 72 heures pour retourner à votre demande précédemment enregistrée, pour la terminer et la soumettre.

Faites une demande de prestations dès que possible après avoir cessé de travailler. Attendre trop longtemps peut vous coûter votre admissibilité.

1. Vérifiez la liste d’admissibilité.

2. Rassemblez vos documents : NAS (et tout document d’immigration le cas échéant), renseignements bancaires, NAS de l’autre parent (le cas échéant), noms et adresses de tout employeur pour lequel vous avez travaillé au cours de la dernière année et tout relevé d’emploi (RE) que vous avez peut-être reçu.

3. Visitez le site Web en ligne des demandes de prestations de maternité et de prestations parentales de l’AE.

4. Choisissez la demande dont vous avez besoin, mais n’oubliez pas que ceux qui accouchent peuvent demander les deux prestations à la fois.

5. Suivez attentivement les invites à l’écran et les instructions écrites ; si vous commettez et soumettez une erreur, communiquez avec les administrateurs de l’AE dès que possible.

Si vous vous trouvez confus ou coincé, vous pouvez obtenir de l’aide du bureau de l’AE par téléphone, mais songez à communiquer avec un ami ou un membre de la famille ayant de l’expérience dans la demande de congé de maternité ou de prestations de congé parental pour obtenir de l’aide. Il faut un village, après tout.